En vigueur depuis le 01/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CA9 SAS, opérant sous la marque commerciale Lyzium (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de licence logicielle ou de service de support via le site www.lyzium.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur propose les produits et services suivants :
Les licences Citadel-V sont facturées par nombre de processeurs (CPUs) physiques gérés :
| Formule | CPUs | Prix HT/an | Tickets support inclus |
|---|---|---|---|
| Starter | 1 à 2 | 29 € | Aucun |
| Pro | 3 | 148 € | 1 ticket (réponse 24h) |
| Business | 6 | 279 € | 2 tickets (réponse 24h) |
| Enterprise | 9+ | 45 € / CPU | 3 tickets (réponse 12h) |
Toutes les formules incluent : VMs et containers illimités, interface web complète et API REST. Les licences sont délivrées sous forme d'abonnement annuel. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Une période d'essai gratuite de 45 jours est proposée sans engagement et sans carte bancaire.
Des tickets de support technique peuvent être achetés séparément ou inclus dans les formules d'abonnement. Le détail des prestations et tarifs est consultable sur le site.
Le Client passe commande via le site www.lyzium.fr. La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse fournie par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement via la plateforme sécurisée PayGreen. Le paiement est exigible à la commande. L'abonnement est annuel et le paiement est prélevé à date anniversaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Les licences logicielles sont livrées par voie électronique (clé de licence et lien de téléchargement) dans un délai de 24 heures suivant la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas de dépassement raisonnable.
L'achat d'une licence Citadel-V accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement annuel et dans la limite du nombre de processeurs (CPUs) physiques prévu par la formule choisie. Le nombre de machines virtuelles et de containers n'est pas limité.
Le Client s'interdit de :
En cas de résiliation ou de non-renouvellement de l'abonnement, le droit d'utilisation du logiciel prend fin immédiatement. Le Client doit alors cesser toute utilisation et supprimer le logiciel de ses systèmes.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant la livraison immédiate de la licence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le support technique est assuré via un système de tickets. Le nombre de tickets inclus et les délais de réponse dépendent de la formule souscrite :
Des tickets de support supplémentaires peuvent être achetés séparément :
| Type | Délai de réponse | Prix HT |
|---|---|---|
| Standard | 24h | 58 € |
| Prioritaire | 12h | 178 € |
| Urgent | 4h | 458 € |
Le support couvre l'installation, la configuration et le dépannage du logiciel Citadel-V. Il ne couvre pas les problèmes liés à l'infrastructure matérielle, au réseau ou aux logiciels tiers.
Le Vendeur garantit que le logiciel Citadel-V est conforme à sa documentation et exempt de défauts majeurs rendant son utilisation impossible. En cas de défaut avéré, le Vendeur s'engage à fournir un correctif dans un délai raisonnable.
Le logiciel est fourni « en l'état ». Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance annuelle. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données, quelle qu'en soit la cause. Il est recommandé au Client de mettre en place une stratégie de sauvegarde régulière.
Le logiciel Citadel-V, sa documentation, son code source et tous les éléments associés sont et restent la propriété exclusive de CA9 SAS. L'achat d'une licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre du contrat. Cette obligation perdure 2 ans après la fin du contrat.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (article 1218 du Code civil), incluant : catastrophe naturelle, panne, cyberattaque, pandémie ou décision gouvernementale.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est consultable sur le site du Ministère de l'Économie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Melun seront seuls compétents.